Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

HICONCEPT - BALUSTRONE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50.000 €
Siège social : 15 Rue de la Garenne - 27950 Saint-Marcel
RCS Évreux : 819 014 002
SIRET : 81901400200011
Email : contact@balustrone.fr
Téléphone : 02.32.54.32.40

Directeur de publication : Abdullah YAZICI - Dirigeant
Responsable du traitement des données : Sinan YAZICI - Responsable technique
Contact RGPD : contact@balustrone.fr

2. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.balustrone.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

La société HICONCEPT - BALUSTRONE s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement par l'utilisateur

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre Site, notamment :

Via les formulaires de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message ou demande d'information

Lors de la création d'un compte client :

• Identifiants de connexion (email, mot de passe)
• Historique de navigation et préférences

Lors d'une commande :

• Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone, email)
• Adresse de livraison et de facturation
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
• Dimensions personnalisées pour les produits sur mesure
• Historique des commandes et factures

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur utilisé
• Système d'exploitation
• Pages consultées et temps de visite
• Date et heure de connexion
• Données de géolocalisation approximative (pays, région)
• Cookies (voir section dédiée dans nos Mentions Légales)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution des contrats

• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion des livraisons et expéditions
• Traitement des paiements
• Émission des factures et documents comptables
• Gestion des retours, échanges et remboursements
• Mise en œuvre des garanties légales et commerciales

4.2 Gestion de la relation client

• Réponse à vos demandes de contact et réclamations
• Service après-vente (SAV)
• Communication sur l'état de vos commandes
• Gestion de votre compte client

4.3 Amélioration de nos services

• Analyse statistique de la fréquentation du Site
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Développement de nouveaux produits et services
• Études de satisfaction client

4.4 Prospection commerciale (avec votre consentement)

• Envoi d'offres promotionnelles et newsletters
• Communication sur nos nouveautés et actualités
• Programmes de fidélité

4.5 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Lutte contre la fraude
• Réponse aux réquisitions des autorités compétentes

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.

6.1 Destinataires internes

• Personnel habilité de la société HICONCEPT - BALUSTRONE
• Service commercial et service client
• Service comptabilité
• Responsable technique et développeur du Site

6.2 Destinataires externes

Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, vos données peuvent être transmises à des prestataires externes strictement nécessaires :

Prestataires techniques :

• IONOS SARL : Hébergement du Site (situé en Allemagne - Union Européenne)

Prestataires de paiement :

• Solutions de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, ou autre selon votre choix)
• Ces prestataires ne conservent pas vos données bancaires (tokenisation)

Transporteurs et logistique :

• Transporteurs partenaires pour la livraison de vos commandes
• Transmission uniquement des données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone)

Outils de gestion :

• Google Analytics : analyse d'audience anonymisée
• Outils CRM et de gestion commerciale (si applicable)

Obligations légales :

• Autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire
• Expert-comptable et commissaire aux comptes

Nous nous assurons contractuellement que l'ensemble de ces tiers respectent la confidentialité, la sécurité et la protection de vos données personnelles conformément au RGPD.

6.3 Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation
• Certification Privacy Shield (pour les États-Unis, si applicable)

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société HICONCEPT - BALUSTRONE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
• Toute autre forme de traitement illicite

Mesures de sécurité mises en place :

• Certificat SSL (Secure Socket Layer) : Chiffrement de toutes les données transmises entre votre navigateur et notre Site
• Accès restreints : Limitation de l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs habilités
• Mots de passe sécurisés : Politique de mots de passe forts et hashage cryptographique
• Sauvegardes régulières : Copies de sécurité pour garantir la disponibilité des données
• Mises à jour de sécurité : Maintenance régulière du Site et correction des vulnérabilités
• Hébergement sécurisé : Serveurs professionnels avec protection contre les intrusions
• Surveillance continue : Détection et traitement des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL conformément à la réglementation.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales :

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les traitements effectués.

9.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées de manière illicite
• Une obligation légale l'impose

Exception : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter nos obligations légales (factures, garanties) ou pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement de vos données dans certaines situations :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement en attente de la vérification

9.5 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

• Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (désinscription des newsletters)
• Au traitement fondé sur notre intérêt légitime (sous réserve de motifs légitimes impérieux)

9.6 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email :
contact@balustrone.fr
(Objet : "Exercice de mes droits RGPD")

Par téléphone :
02.32.54.32.40
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Par courrier postal :
HICONCEPT - BALUSTRONE
À l'attention du Responsable RGPD - Sinan YAZICI
15 Rue de la Garenne
27950 Saint-Marcel

Informations à fournir

Afin de traiter efficacement votre demande, merci de préciser :

• Vos nom, prénom et adresse email
• La nature de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
• Toute information permettant de vous identifier (numéro de commande, numéro de compte client)

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

Délai de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. MINEURS

Notre Site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via un message visible sur le Site.

La poursuite de votre utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

14. COOKIES

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter la section dédiée dans nos Mentions Légales, disponible à l'adresse : www.balustrone.fr/mentions-legales

15. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.